Règles du parrainage

Conditions de l’offre " Parrainage clients Chateaud’eau " à partir du 15 octobre 2014

SOMMAIRE :

ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
   - ARTICLE 2.1 CONDITIONS D’INSCRIPTION A L’OPERATION
   - ARTICLE 2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS
   - ARTICLE 2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION
ARTICLE 3. PRINCIPES DE L’OPERATION
   - ARTICLE 3.1 MECANIQUE DE L’OPERATION
   - ARTICLE 3.2 COORDONNEES DU FILLEUL TRANSMISES A L’ORGANISATEUR
ARTICLE 4. DOTATION
ARTICLE 5. RESPONSABILITE

ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
Chateaud’eau, ci-après " l’Organisateur ", société par actions simplifiée au capital de 8 006 694 euros, dont le siège social est situé 139-141 rue Rateau, Parc des Damiers – Bat C 93120 La Courneuve, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny, France sous le numéro B 389 785 023, organise une opération de parrainage à partir du 15 octobre 2014 et jusqu’à une date fixée ultérieurement par l’Organisateur (ci-après, l’ " Opération ").

L’Opération, le Site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. L’Opération est accessible sur le site www.chateaudeau.com/parrainage/ (ci-après, le " Site ").

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à l’Opération implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site à tout moment durant l’Opération ou sur demande auprès de Chateaud’eau.

2.1 Conditions de participation à l’Opération

La participation à l’Opération est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (hors Corse). Tout participant doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.

Tout parrain doit appartenir à une société détentrice d’un contrat Chateaud’eau depuis au moins 3 mois.

Toute personne souhaitant parrainer un filleul doit obligatoirement indiquer à l’Organisateur le nom, le code postal et la ville de sa société, son numéro client, son nom, son prénom et son numéro de téléphone.

2.2 Données des participants

En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’Organisateur de l’opération.

Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les parrains pourront être utilisées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

2.3 Validité de la participation

Un membre d’une société ne peut parrainer une société de même nom.

Le Parrain peut faire bénéficier autant de sociétés qu’il le souhaite de l’offre de parrainage Chateaud’eau. Il bénéficiera d’un cadeau de son choix pour chaque parrainage effectif. L'offre de parrainage ne peut être cumulée avec aucune autre offre proposée au moment de l'inscription.

Les informations et coordonnées concernant le parrain et les filleuls, fournies par le participant, doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion de l’Opération et, le cas échéant, de perte des avantages du parrainage.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’Opération proposés, notamment afin de fournir par un moyen automatisé ou déloyal des coordonnées, concernant le parrain ou le filleul. S’il s’avère qu’un participant a apparemment bénéficié d’un cadeau en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée, l’emploi d’un algorithme ou le renseignement sans concertation des coordonnées du filleul, le cadeau concerné ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.

ARTICLE 3. PRINCIPE DE L’OPERATION

3.1 Mécanique de l’Opération

Il s’agit pour une personne appartenant à une société détentrice d’un contrat Chateaud’eau depuis au moins 3 mois (ci-après désignée « Le Parrain »), de proposer à une ou plusieurs personnes de son entourage (ci-après « Le Filleul ») de souscrire un contrat fontaine à eau ou machine à café Chateaud’eau d’au moins 24 mois, et de lui ou leur faire bénéficier :

D’une Smartbox " Bien-être et Soins relaxants " valable 18 mois après achat par l’Organisateur.
De 8 bonbonnes d’eau 18,9L offertes et livrées en une seule fois au prochain passage.
D’un avoir de 50€ valable sur votre prochaine facture Chateaud’eau.

Si lors de la concertation, la connaissance du Parrain montre un intérêt pour l’offre de parrainage, le Parrain peut via le site web www.chateaudeau.com/parrainage, par retour de leaflet à l’adresse mail infos@chateaudeau.com ou fax 01 48 35 13 82 ou directement par mail, fournir les informations suivantes :

Parrain : le nom, l’adresse, le code postal, et la ville de sa société, son numéro client Chateaud’eau, son nom, son prénom, sa fonction et son numéro de téléphone.
Filleul : le nom, le nombre d’employé, le code postal et la ville de sa société, son nom, son prénom, sa fonction et son numéro de téléphone.
Cadeau : le cadeau choisi par le parrain et le cadeau choisi par le filleul, à défaut le parrain devra indiquer que le filleul choisira son cadeau lors de la prise de contact par le commercial.

Une fois l’ensemble des coordonnées transmises à l’Organisateur, un commercial entrera en contact avec le Filleul. Celui-ci devra dans un premier temps confirmer les coordonnées de son parrain puis convenir d’une offre Chateaud’eau répondant aux attentes de sa société. A signature du contrat, le filleul indiquera à son contact Chateaud’eau le cadeau dont il souhaite bénéficier.

Parrain et Filleul recevront le cadeau de leur choix 3 mois après installation de la machine dans la société parrainée.

3.2 Coordonnées transmises à l’Organisateur

Le Parrain prend l’initiative et la responsabilité de fournir les coordonnées de ses connaissances à des fins de proposition d’un contrat Chateaud’eau dans le cadre de son offre de parrainage. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé les titulaires concernant leurs coordonnées qu’il fournit à l’Organisateur. L’Organisateur n’agit que sur la volonté et au nom du Parrain. En conséquence, le Parrain dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait que des coordonnées de proches lui soient fournies et du fait qu’un commercial Chateaud’eau contactera ces proches à réception des coordonnées.

ARTICLE 4 : DOTATION

L’Opération est composée, pour le parrain comme pour le filleul, des dotations suivantes :

D’une Smartbox "Bien-être et Soins relaxants" valable 18 mois après achat par l’Organisateur.
De 8 bonbonnes d’eau 18,9L livrées dans les locaux de la société en une seule fois, et ce lors de la prochaine livraison programmée.
D’un avoir Chateaud’eau d’une valeur de 50€, déduit automatiquement sur le montant de votre prochaine facture.

L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
La dotation n’est cependant ni transmissible ni cessible par le parrain ou par le filleul.
Tout contrat annulé par le filleul entraîne la perte d’éligibilité à l’Opération et, le cas échéant, des dotations du Parrain et du Filleul en jeu. En conséquence, seront considérés comme valides les contrats signés non annulés sous un délai de 3 mois.
Le parrainage sera donc effectif s'il respecte toutes les conditions suivantes :
- La durée du contrat signé par le Filleul est d'au moins 24 mois
- L'adresse de facturation du Filleul est différente de l'adresse de facturation du Parrain
- Le Parrain et le Filleul n'appartiennent pas à des sociétés du même groupe.
- Parrain et Filleul sont toujours clients Chateaud'eau 3 mois après installation du matériel chez le Filleul.
- La dernière facture du parrain comme du filleul a été soldée.

Dans le cadre d'un accord cadre intégrant une clause d'éthique implicite ou explicite concernant tous cadeaux au personnel, Chateaud'eau se réserve le droit de ne proposer que des cadeaux strictement professionnels.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrites de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments de l’Opération avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires.

L’Organisateur ou ses prestataires, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler la présente Opération, à l’écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée de l’Opération, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangés. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre de l’Opération, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.

En cas de changement d’adresse par le Parrain, l’Organisateur ou ses prestataires ne pourront être tenus responsables de la non réception du cadeau. Le cadeau ne pourra pas être renvoyé au parrain.

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes de cadeaux liées aux services d’envois postaux ou liées à des erreurs sur les adresses communiquées par le Parrain.

Le filleul et le parrain doivent respecter les conditions de l'offre de parrainage ci-après pour que le parrainage soit pris en compte et effectif. Chateaud’eau se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire une inscription et de refuser ou d'exclure définitivement toute personne qui ne respecterait pas les conditions du parrainage

Toute participation au parrainage implique l'acceptation totale des conditions générales de cette offre et la renonciation à tout recours concernant les conditions d'organisation et l'attribution des contreparties.