Loi-Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) : Quels impacts pour les entreprises et les établissements recevant du public ?

EAU ET HYDRATATION

La loi AGEC, cette loi pour l'environnement connue par le grand public depuis l'interdiction des sacs plastiques à usage unique ou de la vaisselle jetable en grande surface, vient instaurer de nouvelles obligations afin de transformer notre système de production et de consommation vers un modèle plus éthique, plus vertueux où le gaspillage sera limité et la biodiversité préservée.

Ce texte de loi représente un véritable enjeu sociétal et économique aussi bien pour les consommateurs que pour les entreprises/organisations recevant du public.

 

1. QU'EST-CE QUE LA LOI AGEC ?

L’économie se présente comme une économie linéaire : produire, acheter, consommer puis jeter. 

La loi AGEC consiste à transformer l’économie linéaire en économie circulaire : produire de façon plus responsable avec des matières premières recyclées, produire des biens durables, les réparer lorsque cela est possible, les recycler pour  réutiliser les mêmes matériaux et encourager le réemploi.

La loi AGEC est composée d’une centaine de mesures qui s’articulent autour de cinq grands axes :

  1. Sortir du plastique jetable ;
  2. Mieux informer les consommateurs ;
  3. Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
  4. Agir contre l’obsolescence programmée ;
  5. Mieux produire.

D’après l’ADEME, la France a produit 326 millions de tonnes de déchets en 2017, dont 63 millions de tonnes issues des entreprises.

2. SORTIR DU PLASTIQUE JETABLE : UN DES OBJECTIFS CLÉS

Pour limiter la production du plastique en entreprise, deux grands axes de la loi sont mis en place depuis 2021.

En effet, depuis le 1er janvier 2021, afin de limiter la pollution liée aux déchets plastiques, la distribution gratuite de bouteilles d'eau en entreprise est interdite par la loi AGEC.

2 exceptions sont tolérées :

  • En cas de non accès à l'eau potable (absence d'arrivée d'eau, personnel roulant..)
  • Pour des raisons d'impératifs de Santé Publique

Plus d'informations sur l'interdiction des bouteilles d'eau en entreprise

Par ailleurs, un autre aspect vient limiter la pollution liée aux déchets plastiques : tous les établissements recevant du public ont pour obligation d'installer une fontaine à eau.

Depuis le 1er Janvier 2022, tous les établissements recevant du public pouvant accueillir simultanément plus 300 personnes ont pour obligation de s’équiper d’une fontaine à eau raccordée au réseau d'eau potable et de mettre en place une signalétique visible.

Qui sont les ERP (Établissements Recevant du Public) concernés ?

Il s'agit des 3 catégories d'établissements suivantes :

  • La catégorie 3 concerne les établissements pouvant accueillir 301 à 700 personnes (théâtres, piscines et hôtels..)
  • La catégorie 2 concerne les établissements pouvant accueillir 701 à 1500 personnes (les écoles, musées ou les centres commerciaux de taille moyenne..)
  • La catégorie 1 concerne les établissements pouvant accueillir 1500 personnes (les administrations, les parcs d'attractions ou certains établissements de soins..)

Plus d'informations sur l'obligation des ERP à s'équiper en fontaine d'eau potable

3. LA DÉMARCHE  ÉCOLOGIQUE DE CHATEAUD'EAU DEPUIS PLUS DE 10 ANS

Chateaud’eau a toujours été sensible au développement durable en mettant en place une politique durable qui veille au respect le plus strict de l’environnement et des normes environnementales.

  • Gobelets bio : nous proposons à nos clients des gobelets entièrement recyclables, composés à plus de 95% de papier.
  • Reconditionnement des machines : Depuis plus de 20 ans, la société Chateaud’eau reconditionne ses fontaines afin de réduire son impact environnemental et de maximiser la durée de vie de chaque modèle. Elle confie ainsi à des établissements adaptés une partie de la maintenance des machines. Le choix d'une fontaine reconditionnée garantit également la création d'emplois.
  • Réutilisation de nos bonbonnes : C'est une des initiatives de réduction des émissions de CO2 ayant le plus d'impact sur l'environnement. Nos bonbonnes peuvent être réutilisées jusqu'à 50 fois avant d'être recyclées.
  • Energies renouvelables : En Europe, nous utilisons 100% d'énergies renouvelables pour notre consommation d'électricité dans nos activités.
  • Neutralité Carbone : Nous disposons de la certification Carbon Neutral® ce qui signifie que nous fournissons des solutions d'eau avec zéro émission CO2. Nous réduisons au maximum l'ensemble des émissions de CO2 liées à notre activité puis nous compensons les émissions restantes via le financement de projets durables.

Toutes les entreprises sont désormais concernées par la réduction de la pollution plastique. Vous cherchez une alternative à la distribution de petites bouteilles d'eau ou vous souhaitez installer une fontaine à eau dans un de vos établissements ?

Que vous soyez une école, un hôpital, un centre commercial, un hôtel... Chateaud'eau a la solution la plus adaptée pour vous accompagner dans l'application de la loi.

Voir nos offres de fontaines à eau